CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IDENTITÉ DU VENDEUR
AMMAA (Gioielli) - Julien Fitoussi
Immatriculé à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val de Marne
AMMAA est une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la "micro entreprise" et non assujettie à la TVA (article 293B du Code Général des Impôts).
Siège social : 36 rue du maréchal leclerc, Saint-Maurice 94410
Siret : 840 259 121 00019
Service client du Lundi au Vendredi : ammaagioielli@gmail.com
Clause n°1 : Objet
Toute prestation accomplie par AMMAA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. En effet, toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales, qui sont accessibles à tout moment sur le site.
Les CGV sont applicables aux produits livrés aux consommateurs, quelque soit leur pays de résidence.
AMMAA se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
Dans le cas d'une modification des CGV, la nouvelle version sera directement affichée et datée sur le site.
Clause n°2 : Produits
Les produits proposés à la vente par AMMAA sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par l'utilisateur.
Les bijoux du site AMMAA sont réalisés de manière artisanale.
Certaines séries sont limitées à 100 exemplaires. Ainsi sur le site de e-commerce ammaa.fr il ne sera pas vendu plus de 100 exemplaires du même produit lors de ces éditions limitées. Nous ne fournissons pas de certificat d'authenticité car le nombre de 100 exemplaires est à titre informatif.
Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible afin de permettre au consommateur de connaitre les caractéristiques essentielles du bijou.
Ainsi, le client a la possibilité de connaître avant la validation de la commande, toutes les caractéristiques du produit.
Les bijoux d'AMMAA sont à manipuler avec soin afin de ne pas les abîmer, tout choc ou chute pouvant les détériorer.
Afin de préserver le bijou, il est fortement conseillé de ne pas vaporiser de parfum directement sur votre bijou et de l'exposer au contact de l’eau et de n'importe qu'elle substance chimique (produits détergents et cosmétiques)
De même chez certaines personnes, le contact prolongé du bijou sur une peau en sueur peut altérer l'apparence de ce dernier.
AMMAA ne peut pas être tenu responsable pour ces altérations d'aspect du bijou.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
Lithothérapie : Les informations sont données à titre indicatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Les propriétés, indications et mode d'utilisation des minéraux cités sont issus d'ouvrages ou sites internet de références en lithothérapie.
Pour tout usage de pierres ou minéraux dans un but thérapeutique consultez un médecin qui est le seul apte à diagnostiquer et prescrire un traitement adapté à votre état de santé.
Ces bijoux sont la propriété d'AMMAA et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Clause n°3 : Prix
AMMAA étant une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la "micro entreprise"
La TVA n’est pas facturée au client. (article 293B du Code Général des Impôts).
Les tarifs des articles indiqués sur le site sont exprimés en euros
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le site, en euros. Hors frais de livraison et de transport qui sont mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont susceptibles de varier en fonction du coût des matières premières.
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande.
Clause n°4: La commande
Après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, le client doit choisir son pays de livraison, ainsi que son mode de livraison.
Le client peut modifier sa commande dans "le panier", modifiant la quantité ou en supprimant des articles.
Après la vérification de son panier le client peut cliquer sur le bouton "Paiement" afin de conclure l'achat.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et constitue le contrat.
Après le paiement du client, un courrier électronique accusant réception de la commande est envoyé dans les meilleurs délais.
Lors de la réception de la commande par AMMAA, une facture est adressée par mail au consommateur.
Lors de l’expédition de la commande, un nouveau mail est adressé au consommateur avec le numéro de suivi du colis.
Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif. Chaque produit étant fabriqué à la main il est possible que le bijou fabriqué soit légèrement différent de la photo présentant le produit.
Les pierres étant naturelles elles sont donc uniques et peuvent présenter de grandes différences avec celles utilisées pour la présentation des produits.
Les éventuelles erreurs d’informations transmises par le client lors de la commande (cordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité d'AMMAA en cas de non acheminement de la marchandise.
CLAUSE n°5 Paiement
Le Site propose un paiement via Carte Bancaire (plateforme STRIPE) ou PayPal. Lorsque la commande est finalisée, AMMAA va confirmer le paiement en envoyant au client un email récapitulatif.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Les tarifs des articles indiqués sur le site sont exprimés en euros HT (Hors Taxes), la TVA n’est pas facturée au client. (article 293B du Code Général des Impôts).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de STRIPE
CLAUSE n°6 Retours/Remboursements
Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, sans justifier d’un quelconque motif. (sauf les commandes de bijoux uniques demandant un design personnalisé à la demande du client) article L 121-20-2 du Code de la consommation.
Les frais de port du retour seront, alors, à la charge du client (article L.121-20 du Code de la consommation).
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le client doit informer AMMAA de sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire (figurant en bas de page) par email et en mentionnant le numéro de sa commande à : ammaagioielli@gmail.com
Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine avec une copie de la facture à l'adresse mentionnée sur le formulaire de remboursement.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Nous invitons le client à prendre les dispositions nécessaires afin de garantir le bon acheminement du produit à AMMAA, le client étant responsable du colis et de son contenu.
A la récupération des biens, nous effectuerons le remboursement par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
CLAUSE n°7 Livraison
AMMAA livre en France métropolitaine, Italie, Suisse, Portugal, Belgique et au Luxembourg. Pour les autres pays, veuillez nous contacter.
La livraison ne peut intervenir que lorsque la commande est validée et le paiement effectué.
Un email sera adressé à l'acheteur afin de lui notifier l'expédition de la commande et lui communiquer le numéro de suivi du colis.
Les envois sont assurés par La Poste: Colissimo ou Mondial Relay
Lors de la commande, si l'acheteur choisi Mondial Relay, il devra nous indiquer à quel point relais il souhaite recevoir son colis.
https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/
AMMAA et Mondial Relay ainsi que Colissimo sont des entités distinctes et indépendantes, AMMAA ne peut donc pas être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison.
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé via l'onglet "contact" dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente 30 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
A la reception du colis, le client doit vérifier soigneusement le contenu du colis au moment de la livraison et de le refuser le cas échéant:
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. Si un ou plusieurs produits ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc)
Si à l'ouverture du colis, le client constate une avarie, le client doit prendre des photos du produit et les envoyer directement via l'adresse email ammaagioielli@gmail.com en expliquant le problème survenu
AMMAA ne peut pas être tenu responsable pour un quelconque dommage survenu lors du transport par Laposte ou Mondial Relay.
Sous réserve que le colis n'ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis :
- Soit au moment de la distribution pour un colis remis au destinataire ou à toute personne présente à l'adresse.
- Soit en le rapportant au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution pour un colis remis en boîte aux lettres, à un voisin, un concierge ou un gardien.
Chaque bijou étant fabriqué à la reception du paiement, le délais de fabrication et d'expédition est généralement de 2 à 5 jours ouvrés après la reception de votre paiement.
Les délais de Livraison Mondial Relay:
Le délai de livraison moyen pour la France est de 72h.
Le délai de livraison pour l’Europe s’étend entre 3 et 5 jours.
Le prix de la livraison Mondial Relay en point relais en France est de 4 euros, Et seulement à 2,5 euros à partir de 69€ d'achat et gratuite au dessus de 99€
Le prix de la livraison Mondial Relay en point relais en Belgique et Luxembourg est de 4 euros. Offerte à partir de 89€ d'achat.
Les délais de Livraison Colissimo:
Le délai de livraison moyen pour la France est de 48h à 72h.
Le délai de livraison pour l’Europe s’étend entre 3 et 5 jours.
Le prix de la livraison Colissimo à domicile en France est de 4 euros. Et seulement à 2,5 euros à partir de 69€ d'achat et gratuite au dessus de 99€
Le prix de la livraison Colissimo à domicile en Italie , Belgique , Portugal et Luxembourg est de 9 euros. Offerte à partir de 99€ d'achat
Le prix de la livraison Colissimo à domicile en Suisse est de 9 euros. Offerte à partir de 99€ d'achat
CLAUSE n°8 : Contrat
Le contrat est formé au moment de l'achat ayant comme conclusion le reçu de la confirmation de commande.
le Client peut faire valoir son droit de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation. (cf CLAUSE N°5)
CLAUSE n°9 : Garanties
En cas de livraison d'un produit révélant un vice caché ou un défaut de conformité, AMMAA s'engage à rembourser l'acheteur au prix du produit ou à l'échanger contre un produit identique ou un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
En cas de vice caché ou défaut de conformité, le ou les bijoux devront être retournés complets dans leur emballage d’origine. Pour contacter le service client, veuillez aller dans la page "Contact" ou via l'adresse email ammaagioielli@gmail.com.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Les frais de port, de livraison et de retour du ou des produits, resteront à la charge du client.
La garantie ne s'applique pas s'il y a eu une mauvaise utilisation ou d'entretien du bijou.
- Par des dommages résultant d'une utilisation incorrecte (parfum, eau de mer, contact aux produits ménagers),
- Un manque d'attention ou d'une usure normale.
CLAUSE n°10 : Propriété Intellectuelle
Tous les modèles, images, textes et logos du site ammaa.fr sont la propriété exclusive de Julien Fitoussi.
Il est donc interdit de reproduire intégralement ou partiellement nos créations ainsi que de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu se trouvant sur le site ammaa.fr
Le client ne pourra pas s'approprier les signes distinctifs de nos bijoux afin de faire des œuvres dérivées à partir de nos collections.
Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive d'AMMAA.
Par conséquent, toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans l'autorisation écrite du site AMMAA, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
CLAUSE n°11 : Les Données Personelles
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à AMMAA par e-mail en nous indiquant votre nom, prénom et adresse.
CLAUSE n°12 : Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont régies par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.